Lausanne et Bâle, le 22 février 2011
Lors de l’assemblée générale de Novartis aujourd’hui, la Déclaration de Berne demandera une nouvelle fois publiquement aux dirigeants du groupe bâlois d’interrompre son action en justice en Inde pour l’obtention d’un brevet pour l’anticancéreux Glivec. Une lettre ouverte, soutenue par une coalition internationale d’ONG, souligne les conséquences négatives d’un tel acharnement judiciaire sur l’accès aux médicaments de populations défavorisées, en Inde et ailleurs.
Depuis 2006, la DB et d’autres ONG avaient demandé à plusieurs reprises à la direction de Novartis de retirer son action en justice, sans succès. Malgré trois refus consécutifs d’octroyer un brevet au Glivec prononcés par les autorités judiciaires indiennes, le géant pharmaceutique s’obstine et a fait recours auprès de la Cour suprême en août 2009. Le cas n’est toujours pas résolu à ce jour.
Patrick Durisch, responsable du programme santé à la Déclaration de Berne, interviendra aujourd’hui à l’assemblée générale pour interpeller les dirigeants de Novartis sur leur manque de responsabilité sociale. « Les enjeux vont au-delà de l’obtention d’un brevet pour ce médicament anticancéreux. Cette action vise à affaiblir une clause de sauvegarde de santé publique, la section 3(d) de la loi indienne sur les brevets, destinée à limiter la multiplication de brevets sans valeur ajoutée ou abusifs autour d’une substance déjà connue. Sans l’existence de cette dernière, l’accès à des médicaments bons marchés serait menacé dans la plupart des pays en développement, l’Inde étant l’un des premiers pourvoyeurs de génériques sur le plan mondial, notamment dans le domaine du VIH/Sida ».
Une lettre ouverte, adressée simultanément au Dr. Daniel Vasella, demande en outre au groupe pharmaceutique bâlois de cesser le lobbying en Inde pour l’introduction de dispositions ADPIC+ en matière de propriété intellectuelle, comme l’exclusivité des données cliniques ou des amendements à la section 3(d) de la loi sur les brevets. Ces dispositions auraient des conséquences négatives majeures pour l’accès aux médicaments des populations défavorisées et la concurrence avec les génériques, à l’heure où des accords bilatéraux de libre-échange sont en négociation entre l’Inde et l’Union européenne, ainsi qu’avec l’AELE.
Le Glivec (imatinib mesylate) est un médicament vital contre une forme de leucémie et de tumeur gastro-intestinale relativement rare. Il ne permet pas de guérir de la maladie mais stoppe efficacement son développement, pour autant qu’il soit pris à vie. A un coût estimé de 30′000 francs suisses par an pour le traitement – au lieu de 2′000 pour un médicament générique de composition identique – la grande majorité des patients indiens n’ont pas les moyens de se payer le Glivec. Novartis a mis en place depuis 2003 un programme d’assistance distribuant gratuitement le médicament à certaines catégories de patients, mais qui ne répond de loin pas aux besoins de santé publique. Un prix de vente abordable serait bien plus efficace et durable pour toucher plus de patients leucémiques.
«Il est difficile de comprendre comment une entreprise qui se vante de sa philanthropie dans les pays en développement et de ses investissements en matière de maladies négligées peut en même temps s’acharner dans une procédure judiciaire qui nuit à l’accès aux médicaments abordables et vitaux», conclut Patrick Durisch.
Communiqué de presse de La Déclaration de Berne
Pour en savoir plus : www.ladb.ch/Novartis
Du 3 au 6 février s’est tenu à Dakar le 4e Forum social mondial de la santé et de la sécurité sociale. Cette initiative a eu lieu deux mois après la 1ère Conférence mondiale pour le développement des systèmes universels de sécurité sociale de Brasilia.
Dans la plupart des pays du monde, sauf une dizaine, le recul des droits à une prévention et un accès aux soins de haut niveau partout et pour tous est manifeste. Tous les pays européens et africains sont concernés par ce recul.
Plusieurs décisions ont été prises :
• Promotion des principes d’universalité et de solidarité pour les systèmes de santé et de protection sociale de haut niveau, partout et pour tous. Bernard Teper (UFAL) a proposé que les politiques ciblées – dont on peut comprendre l’urgence ici et là – se fassent dans le respect des principes précédents et abandonnent le ciblage charitable sans solidarité ni universalité.
• Création d’un laboratoire politique permettant : d’une part de mieux définir les mots utilisés (santé, sécurité sociale, protection sociale, sphère de constitution des libertés, égalité, équité) et les discours, car force est de constater que les militants du monde entier utilisent les mêmes locutions avec des contenus différents ; et d’autre part de définir les pistes possibles pays par pays pour aller vers l’universalité de haut niveau de la protection sociale partout et pour tous. Ces pistes devront bien sûr tenir compte de tous les paramètres (démographie médicale et paramédicale, structures de santé de proximité et structures de santé d’excellence, financement, déterminants sociaux et environnementaux de la santé, etc.)
• Avant de lancer la 2e Conférence mondiale de 2013, faire des forums nationaux et régionaux de santé, Armando de Negri a proposé une conférence régionale andine acceptée avec enthousiasme par les sud-américains présents, notamment colombiens et brésiliens. Bernard Teper, au nom de l’UFAL, a proposé d’expérimenter un forum sur une région Nord-Sud francophone : France, Belgique, les 4 pays du Maghreb et les pays francophones de la CEDEAO et de l’Afrique de l’OUEST. Cette proposition a suscité de l’intérêt chez tous les pays africains présents, et notamment dans la délégation marocaine formé de syndicalistes, de féministes et d’une association pour le droit à la santé, ainsi que chez les Sénégalais et Guinéens présents, dont de nombreux jeunes « boostés » par l’exemple tunisien et égyptien.
• Un conseil international devrait pouvoir être enfin créé pour mutualiser les expériences, les débats et les prises de décision. En marge des séances plénières, des discussions ont eu lieu sur la faisabilité de réunions publiques, stages de formation et cycles d’universités populaires dans les pays africains. Des contacts ont été pris pour en étudier la possibilité.
Près d’une centaine de participants et de délégués ont alimenté ce forum qui intervient à un moment où :
- Les politiques néolibérales obligent de plus en plus de travailleurs à rejoindre le secteur informel de l’économie1. Ce qui met en difficulté les prélèvements sociaux tant par l’impôt, que basés sur la cotisation sociale. Cette dernière ne pouvant relever que du secteur formel. Cela est très dommageable car c’est bien la protection sociale financé par la cotisation sociale qui résiste le mieux aux crises économiques (à condition d’une extension du secteur formel de l’économie) et aux tentatives de fuites à l’étranger du profit des entreprises par une répartition des richesses au moment de leur création.
- Les systèmes de plafonnement des cotisations et de baisse des impôts font que les couches populaires du secteur formel financent plus la Sécu que les couches aisées contrairement au principe de la solidarité.
- Le financement par l’impôt et par les cotisations sociales restant insuffisant, beaucoup mettent l’accent sur les taxes internationales. Sans nier l’intérêt des taxes internationales, il convient de dénoncer l’illusion que celles-ci, pourraient remplacer les financements par l’impôt et les cotisations sociales.
Le problème, avec le turbocapitalisme, c’est que l’aide ne représente que 17 % des budgets des pays en difficulté et est toujours assortie de contreparties anti sociales (plans d’ajustements structurels imposés par les organisations multilatérales qui font partie de la gouvernance mondiale) et que le rapport des forces est tel que le produit éventuel de ces taxes, au lieu d’aller à la protection sociale, pourrait tout à fait être utilisé pour aider les spéculateurs en faillite comme en 2008-2009.
En analysant la participation à ce 4e FSMS, on peut estimer néanmoins que le nombre de pays présents était insuffisant et qu’un gros travail doit être fait pour élargir la participation au FSMS des mouvements sociaux d’un nombre croissant de pays. Si les chercheurs liés aux mouvements sociaux ont toute leur place dans le FSMS, ils ne sauraient remplacer les syndicats et les associations de lutte de ces pays. Quant à la tonalité de ce 4e FSMS, où différents courants étaient représentés, la gauche anti-libérale semblait majoritaire alors qu’une minorité semblait penser que l’on peut compter sur les institutions et gouvernements existants.
En conclusion : ce 4e FSMS possède de belles potentialités mais sous réserve d’un immense travail à effectuer. Sera-t-il capable de tenir la gageure ?
Bernard Teper,
Responsable du secteur Education populaire de l’UFAL
- La notion de secteur informel (ou « secteur non structuré ») est définie par l’Organisation internationale du travail (OIT). Ces activités échappent à tout type d’imposition, de contrôle ou même simplement de dénombrement. Elles vivent en marge de la production classique de biens et de services et échappent à toute réglementation. Elle est un complément indispensable aux politiques néolibérales et ce sont les politiques néolibérales qui favorisent son extension et utilisent des personnes peu qualifiées. [↩]
L’épidémie de cholera déclarée en Mai dernier dans la région de l’Extrême Nord du Cameroun se propage à un rythme vertigineux et vient de franchir la barre de 160 décès.
Le gouvernement pointe les populations comme responsables de la recrudescence de la maladie, qui fait quotidiennement des ravages matériels et humains, parce qu’elles ne respecteraient pas les règles d’hygiène élémentaires.
Si ce n’est de la sorcellerie, comment peut-on accuser aussi facilement des gens qui manquent de l’eau potable, de la nourriture, des latrines, etc ; des gens qui ont consenti des sacrifices énormes dans l’indigence depuis des années pour limiter l’étendue de la maladie, et croire qu’une telle fuite en avant peut occulter d’un coup un échec ?
Le cholera qui frappe cette région depuis au moins dix ans, n’est pas une catastrophe naturelle ; Comme cela s’est vu et se voit ailleurs, il peut être éradiqué par une véritable politique de prévention basée sur l’amélioration des conditions de vie des populations.
Les fruits de la diversion, de l’improvisation et de la navigation à vue du gouvernement, ce sont ces morts que nous comptons… attentivement
L’Action pour l’Humanisation des Hôpitaux (ACTHU) :
- regrette l’absence d’une gestion prévisionnelle des catastrophes par le gouvernement
- réitère l’entière responsabilité du gouvernement dans le désastre sanitaire qui endeuille actuellement des populations démunies dans la région de l’Extrême Nord
- propose que l’état d’urgence soit décrété dans les zones sinistrées ou menacées.
La santé est un droit fondamental non négociable !
Fait à Douala, le 11 Août 2010
Pour le Bureau exécutif,
Christian E.LOCKA, Président d’Action pour l’humanisation des hôpitaux